MENTIONS LÉGALES

Afin de se conformer à l'article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :

Dénomination Sociale : NAGOTEC SL Adresse du siège social : C/Sancho El Fuerte 6, 4ºB, 31200 Estella, (Navarre), Espagne NIF : B71093058 Téléphone : 646176355 E-Mail : info@nagotec.com Site Web : www.spanish-oil.com Données d'enregistrement : Nagotec SL Registre du Commerce de Navarre NA-32236, Tome 1625, Livre 0, Inscription 1, Folio 76.

1. OBJET

NAGOTEC SL (ci-après également le prestataire), en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document qui régit l'utilisation du site web www.spanish-oil.com. Notre objectif est de nous conformer aux obligations établies par la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web sur ses conditions d'utilisation.

Via le site web, NAGOTEC SL facilite l'accès et l'utilisation de divers services et contenus mis à la disposition des utilisateurs.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur (ci-après l'utilisateur), ce qui implique l'acceptation totale et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans la présente mention légale, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

En tant qu'utilisateurs, vous devez lire attentivement cette Mention Légale à chaque fois que vous accédez au site web, car elle peut être sujette à des modifications. Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs de ces obligations, la simple publication sur le site web du prestataire étant suffisante.


2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB

2.1. Gratuité de l'accès et de l'utilisation du site web.

La prestation des services par NAGOTEC SL est gratuite pour tous les Utilisateurs. Cependant, certains services fournis par le prestataire via le site web sont soumis au paiement d'un prix déterminé selon les conditions générales de contractation.

2.2. Enregistrement de l'utilisateur.

En règle générale, la prestation des Services ne nécessite pas d'abonnement ou d'enregistrement préalable des Utilisateurs. Néanmoins, NAGOTEC SL subordonne l'utilisation de certains services à la complémentation préalable du formulaire d'enregistrement d'Utilisateur correspondant. Cet enregistrement sera effectué selon la forme expressément indiquée dans la section du service concerné.

2.3. Véracité des informations.

Toutes les informations fournies par l'Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées via les formulaires d'abonnement aux Services. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à NAGOTEC SL constamment à jour afin qu'elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fera et des préjudices qu'il causera au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

Pour l'utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir préalablement le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les ultimes responsables de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge. La responsabilité de la détermination des contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent leur incombe, c'est pourquoi, s'ils accèdent à des contenus inappropriés via Internet, des mécanismes devront être mis en place sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, permettant de limiter les contenus disponibles et, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, ils sont d'une utilité particulière pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation d'utiliser correctement le site web.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Web conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu'à la moralité et aux bonnes mœurs. À cette fin, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale d'équipements informatiques ou de documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

  • serait contraire, mépriserait ou porterait atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ;

  • inciterait, provoquerait ou encouragerait des actes délictueux, dégradants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public ;

  • inciterait, provoquerait ou encouragerait des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la condition ;

  • serait contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou à la propre image des personnes ;

  • nuirait de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

  • constituerait une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.


3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le prestataire est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur notre site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

Ce site web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le prestataire n'exclut pas la possibilité qu'il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves, ou des circonstances similaires rendent l'accès au site web impossible.

NAGOTEC SL n'accorde aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant découler du manque de disponibilité, de maintenance et de bon fonctionnement du site web ou de ses services et contenus ; de l'existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l'utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes Mentions Légales et conditions d'utilisation ; ou du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.

Le prestataire n'est en aucun cas responsable des dommages pouvant découler de l'utilisation illégale ou abusive du présent site web.


4. COOKIES

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d'informations que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne accédant à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, avec pour seule finalité de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur.

En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations à caractère personnel. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.


5. LIENS (LINKS)

Depuis le site web, il est possible d'être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que nous ne pouvons pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers, NAGOTEC SL n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ces sites web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante du site web du prestataire. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, si nécessaire, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considérerait qu'un contenu pourrait être susceptible de cette classification, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site web.


6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire est profondément engagé dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et garantit la pleine conformité aux obligations établies, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole sur la protection des données. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.


7. RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que NAGOTEC SL peut être présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs y incluent [en devenant followers du prestataire sur les réseaux sociaux (et/ou en réalisant tout lien ou action de connexion via ceux-ci)] sera régi par cette section, ainsi que par les conditions d'utilisation, les politiques de confidentialité et les réglementations d'accès et d'utilisation des réseaux sociaux en question et acceptées préalablement par l'utilisateur. NAGOTEC SL traitera vos données afin de vous informer des activités, produits ou services du prestataire via ces réseaux sociaux, ainsi que pour toute autre finalité permise par les réglementations des Réseaux Sociaux, mais ne sera pas responsable de leurs politiques de confidentialité.

La publication des contenus suivants est interdite :

  • Ceux qui sont présumés illicites par la réglementation nationale, communautaire ou internationale ou qui réalisent des activités prétendument illicites ou contreviennent aux principes de la bonne foi.

  • Ceux qui attentent aux droits fondamentaux des personnes, manquent de courtoisie sur le réseau, dérangent ou peuvent générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers et en général tous les contenus que NAGOTEC SL considère inappropriés.

  • Et en général, ceux qui contreviennent aux principes de légalité, d'honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l'ordre public, de protection de la vie privée, de protection du consommateur et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, NAGOTEC SL se réserve le droit de retirer, sans préavis du site web ou du réseau social d'entreprise, les contenus jugés inappropriés.


8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, la programmation, l'édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes, photographies et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, si nécessaire, celui-ci dispose de la licence ou de l'autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent une autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur égard. En tout état de cause, le prestataire dispose de l'autorisation expresse et préalable de ceux-ci.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, la mention ou l'apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou de responsabilité du prestataire à leur égard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Pour faire toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un des contenus du site web, vous pouvez le faire via l'adresse électronique susmentionnée.


9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution des litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux de Navarre étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.